LES HONORAIRES

Chez Maître Nabil MOUNIR, la transparence et la clarté sont au cœur de notre politique d’honoraires.
Conformément à la loi n° 2015-990 du 6 août 2015
les honoraires sont fixés de manière consensuelle entre l’avocat et son client par une convention d’honoraires.
Cette convention permet de définir les modalités et le montant des honoraires de façon précise et adaptée aux besoins de chaque dossier.

Les Différentes Formes de Calcul des Honoraires

1. Honoraire au Temps Passé

Avec cette méthode, les honoraires sont calculés en fonction du temps consacré au dossier. Maître Nabil MOUNIR informe ses clients du taux horaire appliqué ainsi que du temps estimé pour traiter le dossier. Ce taux peut varier selon la nature et la complexité de l’affaire. Dans certains cas, un taux horaire plus élevé peut être appliqué, notamment pour des dossiers nécessitant une expertise particulière.

2. Honoraire au Forfait

L’honoraire au forfait permet de convenir d’un montant fixe et définitif pour l’ensemble des démarches nécessaires au traitement du dossier. Ce type d’honoraire est adapté aux affaires dont le cadre et les diligences peuvent être définis à l’avance, offrant ainsi au client une visibilité claire des coûts associés.

3. Honoraire de Résultat

Pour certaines affaires, Maître Nabil MOUNIR peut proposer un honoraire complémentaire de résultat, qui sera conditionné à l’obtention d’un résultat favorable. Ce type d’honoraire doit être prévu dans une convention préalable, stipulant également un honoraire principal de diligences. Cette formule valorise le succès des démarches engagées tout en garantissant une rémunération de base.

Médiateur National de la Consommation de la Profession d’Avocat

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige concernant les honoraires ou les services rendus, le client a la possibilité de recourir gratuitement au Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat. Ce médiateur est indépendant et intervient pour résoudre les litiges de manière amiable.

Contactez Maître Nabil MOUNIR

Adresse: 9 avenue Pierre Mendès-France 33700 MERIGNAC
Email: contact@nmounir-avocat.fr