Conditions Générales d’Utilisation | Nabil-Mounir

1. Acceptation des Conditions

En utilisant ce site Web (le “Site”), vous acceptez de suivre nos règles. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas continuer à utiliser ce Site.

2. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces règles à tout moment. Il est important de vérifier régulièrement les changements. En continuant d’utiliser le Site après une mise à jour, vous acceptez les nouvelles conditions.

3. Utilisation du Site

Le contenu de ce Site est fourni pour vous informer et vous aider. Utilisez-le uniquement de façon légale. Vous ne devez pas endommager le Site ou gêner d’autres utilisateurs.

4. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu, y compris les textes, images, et logos, est la propriété de Nabil Mounir. Vous ne pouvez pas reproduire, partager, ou utiliser ces éléments sans notre accord écrit.

5. Contenu Utilisateur

Tout contenu que vous partagez sur le Site (“Contenu Utilisateur”) sera considéré comme non confidentiel. Vous gardez vos droits sur votre contenu, mais vous nous accordez le droit de l’utiliser et de le partager dans le cadre de l’exploitation du Site.

6. Déni de Responsabilité et Limitation de Responsabilité

Les informations du Site sont fournies “telles quelles”, sans aucune garantie. Nous ne garantissons pas l’exactitude du contenu. Dans la limite de la loi, Nabil Mounir ne sera pas responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site.

7. Liens vers des Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Ces liens sont là pour vous aider, mais nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites et ne sommes pas responsables de leurs actions.

8. Droit Applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de la France. Toute action en justice liée à ces conditions se fera devant les tribunaux français.

9. Informations de Contact

Pour toute question, contactez-nous :


  1. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ces conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante:

Email: nabilmounir10@gmail.com

Website: www.nmounir-avocat.fr

Address: 9 avenue Pierre Mendès-France, 33700 MERIGNAC

Phone: +33 6 51 10 97 14, +33 5 56 23 87 25

Leave a comment